Rubrique
Occupation domaniale à des fins commerciales
Fil d'Ariane
L’occupation domaniale est subordonnée à l’octroi d’une autorisation délivrée par la personne publique propriétaire ou gestionnaire. Certaines délivrances doivent répondre à une obligation de transparence et suivre une procédure particulière. La procédure à suivre dépend de l’activité projetée, les rubriques ci-dessous expliquent les modalités applicables.
- 1. Définitions
- 2. Appels à manifestation d’intérêts en cours
- 3. Appels à manifestation d’intérêts échus
- 4. Publicité simplifiée
- 5. Publication des données essentielles
Définitions
Appels à manifestation d’intérêts en cours
Appels à manifestation d’intérêts échus
Publicité simplifiée
Publication des données essentielles
Territoire
Mon quartier, ma commune
Sélectionnez votre commune pour participer à la vie de votre quartier, connaitre les événements qui y sont organisés et ses actualités.
Sélectionner une commune ou un quartier entraine une redirection.
Menu Affichage
Politique publique
- Ville et Eurométropole
- Alimentation
- Air climat énergie
- Culture
- Déchets et propreté
- Démarches administratives
- Eau et assainissement
- Économie
- Égalité des droits et lutte contre les discriminations
- Enfance et éducation
- Europe, international et transfrontalier
- Jeunesse
- Logement
- Nature en ville
- Numérique
- Participation citoyenne
- Prévention et sécurité
- Santé
- Solidarité
- Sports
- Transports et déplacements
- Urbanisme